Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les CGU définissent les règles d'utilisation du Site et de l'Espace client. Naviguer sur le Site, envoyer une demande ou se connecter à l'Espace client vaut acceptation des CGU en vigueur à la date d'utilisation. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser ces services.

2. Éditeur

Tranquillys, SAS au capital de 500 €, RCS Paris 938 844 073, 60 rue François Ier, 75008 Paris. Contact : contact@tranquillys.fr. Les informations complètes figurent dans les mentions légales.

3. Public concerné

Les services de Tranquillys s'adressent aux professionnels (entreprises, indépendants, associations) agissant dans le cadre de leur activité. Toute personne qui utilise le Site ou l'Espace client au nom d'une structure déclare être habilitée à le faire.

4. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, sans création de compte. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.

Tranquillys s'efforce d'assurer un accès continu, sans pouvoir le garantir. Le Site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à indemnité.

5. Informations publiées, démonstrations et simulateur

Les contenus du Site sont fournis à titre d'information générale. Ils ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une offre contractuelle.

• Les prix affichés (« à partir de ») sont indicatifs et exprimés hors taxes. Seule une proposition commerciale acceptée ou un contrat signé engage les parties.
• Le calculateur de rentabilité produit une estimation à partir des chiffres saisis par l'utilisateur. Il ne constitue pas un engagement de résultat.
• Les démonstrations d'agents et les journaux d'opérations présentés sur le Site sont des simulations utilisant des données fictives. Ils sont signalés comme tels.
• Les réalisations clients sont présentées de manière anonymisée, sans nom ni élément permettant d'identifier l'entreprise concernée, sauf accord écrit de celle-ci.

6. Demandes et échanges

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour dans les formulaires. L'envoi d'une demande ne crée aucune obligation de contracter, ni pour l'utilisateur, ni pour Tranquillys.

Lorsqu'un utilisateur échange avec un agent conversationnel conçu par Tranquillys, il en est informé clairement : il sait qu'il s'adresse à un système d'intelligence artificielle et peut demander à être mis en relation avec une personne.

7. Espace client

L'Espace client est réservé aux clients de Tranquillys et aux personnes qu'ils ont désignées. Il permet de transmettre les informations et documents nécessaires à une mission et d'en suivre l'avancement.

Accès et sécurité :

• La connexion se fait avec l'adresse email enregistrée et un code à usage unique reçu par email. L'utilisateur est responsable de la sécurité de sa messagerie et ne doit pas transmettre ses codes.
• Toute utilisation suspecte ou perte d'accès à la messagerie doit être signalée sans délai à contact@tranquillys.fr.
• Chaque client n'a accès qu'à son propre espace. Toute tentative d'accès à un autre espace est interdite.

Documents déposés :

• Seuls les formats proposés sont acceptés (images, PDF, documents bureautiques, audio, vidéo courte), dans la limite de 50 Mo par fichier.
• Le client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les documents, textes, photos, logos et données qu'il dépose, et que leur utilisation pour la mission ne porte atteinte aux droits d'aucun tiers.
• Le client concède à Tranquillys le droit d'utiliser ces éléments uniquement pour réaliser la mission prévue au contrat. Il reste propriétaire de ses contenus.
• Il est interdit de déposer des contenus illicites, des fichiers malveillants ou des données sensibles sans accord écrit préalable.
• L'Espace client n'est pas un service de sauvegarde : le client conserve ses originaux.

En cas de manquement aux CGU ou de risque pour la sécurité du service, Tranquillys peut suspendre un accès, après information du client sauf urgence. À la fin de la mission, l'Espace client est fermé et les documents sont restitués ou supprimés selon les durées indiquées dans la politique de confidentialité.

8. Usages interdits

Il est notamment interdit :

• d'accéder ou de tenter d'accéder frauduleusement à tout ou partie du Site, de l'Espace client ou des serveurs (articles 323-1 et suivants du Code pénal) ;
• d'en perturber le fonctionnement, notamment par des envois massifs ou automatisés ;
• d'extraire de manière systématique les contenus du Site (aspiration, scraping) ;
• d'utiliser le Site pour diffuser des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers.

9. Propriété intellectuelle

Le Site et ses éléments (textes, visuels, logo, marque Tranquillys, code, démonstrations) sont la propriété de Tranquillys ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les marques et logos de tiers cités sur le Site (outils et logiciels compatibles) appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont mentionnés à titre informatif, sans lien de partenariat sauf indication contraire.

Les droits sur les livrables réalisés pour un client sont régis exclusivement par le contrat de prestation correspondant.

10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Tranquillys n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu. La création d'un lien vers le Site est libre, à condition de ne pas porter atteinte à l'image de Tranquillys ni de laisser croire à un partenariat inexistant.

11. Responsabilité

Tranquillys met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la sécurité du Site et de l'Espace client. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage indirect, d'usage non conforme aux CGU, d'interruption due à un tiers (hébergeur, opérateur, messagerie) ou de force majeure.

La responsabilité de Tranquillys au titre d'une mission est régie par le contrat de prestation, qui fixe notamment ses limites.

12. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles et l'usage du stockage local sont décrits dans la politique de confidentialité, accessible à l'adresse https://www.tranquillys.fr/confidentialite.

13. Modification des CGU

Tranquillys peut faire évoluer les CGU, notamment pour tenir compte d'une évolution légale ou d'un nouveau service. La version applicable est celle publiée sur le Site au jour de l'utilisation ; les clients disposant d'un Espace client sont informés par email de toute modification substantielle.

14. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable, par écrit à contact@tranquillys.fr. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, et lorsque l'utilisateur agit en qualité de commerçant ou de société commerciale, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Paris, y compris en cas de référé ou de pluralité de défendeurs. Dans les autres cas, les règles légales de compétence s'appliquent.

15. Contact

Pour toute question sur les CGU : contact@tranquillys.fr.